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Diagnostic immobilier location dans le département de Paris, le dossier de diagnostic technique location dans le 75
Un propriétaire qui met en location son logement dans le département de Paris doit désormais regrouper trois diagnostic immobiliers obligatoires:
ERNT (état de risques naturels et technologiques),
DPE (diagnostique de performance énergétique),
CREP (constat de risques d'exposition au plomb)
dans un document unique appelé dossier de diagnostic technique location ou diagnostic immobilier location.
ERNT ou l'état de risques naturels et technologiques doit dater de moins de 6 mois à la date de signature du bail d'habitation et est composé comme son nom l'indique d'un état de risques naturels par rapport à la situation géographique du bien (tremblements de terre, inondations, feux de forêt etc.) et d'un état de risques technologiques comme la proximité d'une usine dangereuse avec le bien parisien mis en location.
DPE ou le diagnostique de performance énergétique doit dater de moins de 10 ans et vise à informer le futur locataire d'un bien dans le département de Paris sur le côté énergivore du bien qu'il est sur le point de louer mais aussi le sensibiliser à devenir écologiquement plus responsable
CREP ou le constat de risques d'exposition au plomb qui est là pour préserver la santé des futurs locataires parisien en les informant notamment sur la concentration de présence de plomb dans les revêtements du bien ainsi que l'état de conservation de ces revêtements si une présence du plomb est détecté. CREP ou le diagnostic plomb est un diagnostic immobilier très important et il ne faut pas le prendre à la légère, la santé des futurs occupants du bien en dépend.
Un CREP ou le diagnostic plomb est à refaire s'il date de plus d'un an à la date de signature du bail d'habitation.
NB : Obligation de certifié la surface de la chose loué, mesurage Loi Boutin
Une autre obligation attend également désormais les propriétaires de département de Paris - mesurage de superficie habitable imposé par la loi Boutin. Il s'agit en effet à préciser la surface habitable réelle du logement une fois certaines surfaces déduites Le mesurage Boutin ne concerne que les locations vides et à usage de résidence principale (voir dossier loi Boutin pour savoir plus)
Le dossier de diagnostic technique obligatoire en cas de location dans le département de Paris comprenant ces diagnostics et métrages immobiliers obligatoires est à refaire à chaque nouvelle location ou changement de locataire.
Le DDT (dossier de diagnostic technique) location n'est pas à refaire lors d'une tacite reconduction du bail d'habitation.
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