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Etat des risques naturels Paris, état des risques naturels 75

 

ERNT ou état des risques naturels et technologique obligatoire pour le propriétaire mettant en vente ou en location dans le département parisien

 

 ERNT (état de risques naturels et technologiques) dans le département de Paris - quel est le contenu d'un ERNT?

 

Quelle est la validité d'un ERNT réalisé dans le département de Paris 75?

 

Quel expert en diagnostique immobilier choisir dans le département de Paris?

 

 Quelles sont les conséquences pour un propriétaire de département de Paris qui ne fournit pas l'ERNT obligatoire lors de la vente ou de location?

 

 

 

 

ERNT ou état des risques naturels et technologique obligatoire pour le propriétaire mettant en vente ou en location dans le département parisien



  Toutes les zones qui se retrouvent couvertes par un plan de prévention de risques naturels ou risques
technologiques obligent les propriétaires y possédant des biens qu'ils mettent en vente ou en location à établir un ERNT (état de risques naturels et technologiques)
 

  ERNT ou état de risques naturels et technologiques est obligatoire pour tous les actes de location ou de vente se déroulant dans le département de Paris (si évidemment le département 75 est proclamé zone à risques naturels ou zone à risques technologiques) depuis le 01. juin 2006. ERNT rejoint ainsi les autres
  diagnostics immobiliers obligatoires dans le département de Paris  75 (diagnostic amiante, diagnostic termites, diagnostic électrique, DPE, diagnostic plomb et le mesurage de la loi Carrez pour les ventes et le DPE, diagnostic plomb et le mesurage de superficie habitable pour les locations.
 
  L'ensemble constitue le désormais incontournable dossier de diagnostic technique obligatoire.


 
 
 ERNT (état de risques naturels et technologiques) dans le département de Paris - quel est le contenu d'un ERNT?


  Toutes sortes de risques naturels sont concernés par un ERNT: qu'ils soient climatiques, météorologiques, sismiques ou géologiques, l'exposition du bien ainsi que sa position géographique vis-à-vis doit être clairement indiqué.
 
 Concrètement ERNT établi pour un bien se trouvant dans le département de Paris retracera tout l'historique des catastrophes naturelles dont le département 75 avait été frappé à un moment de son histoire : feux de forêt, les inondations, les tremblements de terre, glissements de terrain ou encore pour certaines régions les avalanches (heureusement peu de chances à faire état d'une telle catastrophe dans la région parisienne, notamment dans le département de Paris) 

ERNT ne mentionne d'ailleurs pas que des dangers ou phénomènes naturels. Un état de risques naturels et technologiques peut également indiquer la  proximité d'une usine traitant les matières dangereuses (une information beaucoup plus réaliste dans un ERNT réalisé dans le département de Paris)




Quelle est la validité d'un ERNT réalisé dans le département de Paris 75?



Qu'il soit réalisé dans le département 75 ou ailleurs en France, un ERNT (état de risques naturels  et technologiques doit dater de moins de 6 mois à la date de signature de promesse de vente (ou le cas échéant de signature de l'acte authentique) ou à la date de signature du bail d'habitation en cas de location.

En effet, si ERNT a plus de 6 mois à cette date, l'état des risques naturels et technologiques est à établir à nouveau par et à la charge du propriétaire du bien en question situé dans le département de Paris 75 ou ailleurs en France.




Quel expert en diagnostique immobilier choisir dans le département de Paris?



Avec ERNT la procédure d'un diagnostiqueur immobilier ERNT est un peu différente par rapport à ce qu'on peut voir avec  un diagnostiqueur termites, diagnostiqueur gaz, diagnostiqueur amiante, diagnostiqueur plomb, diagnostiqueur électrique ou encore le DPE.

C'est en fait La Mairie qui établit les cartes préfectorales qui recensent les zones à risques naturels ou technologiques. Les sociétés spécialisées dans le diagnostic immobilier ERNT de département de Paris (diagnostiqueurs ERNT du 75) établissent l'état de risques naturels ou technologiques en se servant
de votre adresse et en mettant en rapport sa position géographique avec les délimitations des cartes préfectorales. Le compte rendu complet de risques naturels et technologiques est ensuite dressé - c'est ce qu'on appelle un ERNT et son prix dans le département de 75 oscille autour de 25 € TTC.


 


 Quelles sont les conséquences pour un propriétaire de département de Paris qui ne fournit pas l'ERNT obligatoire lors de la vente ou de location?


 
  Dans l'hypothèse ou département de Paris ou une partie de 75 est délimitée comme une zone à risques naturels et technologiques, l'ERNT devient obligatoire en cas de vente ou de location.

  Si dans ce cas de figure le propriétaire ne fournit pas le ERNT obligatoire au moment propice, il s'expose aux risques de recours de l'acquéreur qui pourra en cas de vices cachés y résultant demander la diminution de prix de la vente ou même sa résolution.

En effet, le vendeur parisien ne pourra plus s'exonérer des risques et des conséquences dus à un ERNT non-fourni et donc l'acquéreur mal informé.
 
 

 

 

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